AFAFE au travers des instructions techniques
L’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) constitue un levier essentiel pour la restructuration durable des territoires ruraux. Dans un contexte marqué par des enjeux environnementaux croissants, une réglementation complexe et des attentes accrues des collectivités, des exploitants et des propriétaires, il est crucial de maîtriser les instructions techniques qui encadrent cette opération.
Cette formation vise à accompagner les professionnels dans l’application rigoureuse de la procédure d’aménagement foncier, en insistant sur les spécificités de chaque étape : de l’arrêté ordonnant à la clôture des opérations, tout en garantissant la conformité aux textes en vigueur.
En abordant des cas concrets et des retours d’expérience, cette formation permet d’acquérir les réflexes nécessaires pour optimiser le suivi des instructions techniques, adapter les méthodes aux contextes locaux, et assurer la réussite des projets d’aménagement foncier dans le respect des règles de l’art.
Contenu de la formation
Introduction
- Considérations générales sur les différents modes d’aménagement foncier rural
- Institution et constitution de la commission communale ou intercommunale
- Choix du mode d’aménagement foncier du territoire
Les travaux préparatoires
- La sous-commission
- Documents préparatoires
- Recherche des propriétaires réels
- Classement et estimation des immeubles a aménager
- Consultation sur les superficies et valeurs -recherche des propriétaires réels
La nouvelle répartition
- Travaux préalables a l’établissement du projet d’aménagement foncier
- Etude de l’avant-projet
- Etablissement et adoption du projet d’aménagement foncier
- Enquête relative au projet d’aménagement foncier
- Enquête devant la commission départementale
- Envoi en possession provisoire
- Clôture des opérations
- Expédition du dossier
INTERVENANTS
- Céline GERARD, Géomètre-Experte, Agréée en Aménagement Foncier Rural
- Ludovic MAGNE, Géomètre-Expert, Agréé en Aménagement Foncier Rural

Modalités de suivi et d’évaluation
Recueil des attentes en amont de la formation, émargement, certificat de réalisation, questionnaire de satisfaction et auto-évaluation en fin de formation.
Pour en savoir plus, contactez :
Julie Letteron, assistante de formation Ifocap : julie.letteron@ifocap.fr /01 55 50 45 53