ECIR / ECIF avec périmètre – principes et instructions techniques
Contenu de la formation
Introduction
- Considérations générales sur ce mode d’aménagement foncier, rappel du CRPM
- Caractéristiques de la procédure d’ECIR / ECIF avec périmètre
- Le déroulement d’une opération d’ECIR / ECIF avec périmètre
- Les instructions techniques
Les travaux préparatoires
- La sous-commission ou groupe de travail
- Documents préparatoires
- La grille des valeurs de référence
- Répertorier les propriétaires inconnus ou présumés comme tels
- Répertorier les biens pouvant être considérés comme vacants et sans maîtres
Les échanges et cessions de petites parcelles
- L’animation
- L’accompagnement des propriétaires
- La rédaction des projets d’échanges et/ou de cessions de petites parcelles
- L’enquête publique
- Avis de la commission communale
- Validation par la commission départementale
- Clôture des opérations
Pour aller plus loin
1Évaluation de la formation
Le participant est mobilisé à différents stades de sa formation :
– Avant la formation: il exprime de façon formelle ses attentes et besoins
– Pendant la formation: il est régulièrement mis en situation pour évaluer ses acquisitions (études de cas, jeux de rôle, etc…)
– A l’issue de la formation: un questionnaire de satisfaction ainsi qu’une grille d’auto-évaluation des acquis de la formation lui sont remis sous format papier ou dématérialisé, à compléter dans la semaine qui suit.
Un certificat de réalisation est adressé à chaque participant, à l’issue de la formation.
Responsable de stage
Un coordinateur interne de l’ifocap.
Vous pouvez nous contacter au 01 55 50 45 45 ou par mail nous contacter