ECIR / ECIF avec périmètre – principes et instructions techniques

Contenu de la formation

Introduction

• Considérations générales sur ce mode d’aménagement foncier, rappel du CRPM
• Caractéristiques de la procédure d’ECIR / ECIF avec périmètre
• Le déroulement d’une opération d’ECIR / ECIF avec périmètre
• Les instructions techniques

Les travaux préparatoires

• La sous-commission ou groupe de travail
• Documents préparatoires
• La grille des valeurs de référence
• Répertorier les propriétaires inconnus ou présumés comme tels
• Répertorier les biens pouvant être considérés comme vacants et sans maîtres

Les échanges et cessions de petites parcelles

• L’animation
• L’accompagnement des propriétaires
• La rédaction des projets d’échanges et/ou de cessions de petites parcelles
• L’enquête publique
• Avis de la commission communale
• Validation par la commission départementale
• Clôture des opérations

Intervenant

Eric CAILLEAU, Géomètre-Expert, Agréé en Aménagement Foncier Rural