AFAFE en zone forestière / AFAFE en valeur vénale

Contenu de la formation

1/ État des lieux

• État des lieux de la forêt française (importance, répartition, types de peuplements, production)
• État du foncier forestier (parcellisation/morcellement)
• Les enjeux (rentabilité de la sylviculture, gestion forestière durable)

2/ La procédure d’Aménagement Foncier en Zone Forestière et la procédure d’Aménagement foncier en Valeur Vénale : différences et ressemblances

3/ Une procédure d’Aménagement Foncier en Valeur Vénale : dans quel but ?

4/ Quelles sont les dispositions réglementaires en vigueur

5/ Quelles sont les différentes étapes de la procédure

• Les éléments déterminants de la valeur des fonds et de leurs conditions d’exploitation
• Les principes et les critères d’évaluation
• Les règles d’équivalences et d’échanges
• Le prélèvement
• Les documents finaux

6/ Les avantages et les inconvénients de la procédure

INTERVENANT

• Philippe COUTURE, Géomètre-Expert, Agréé en Aménagement Foncier Rural