AFAF en zone forestière / AFAF en valeur vénale -ECIR-

Comment fonctionne l’AFAF en zone forestière ?

Créées par la loi de 2005, les procédures d’AFAF en zone forestière et en valeur vénale ont adapté la mise en œuvre des principes d’aménagement foncier au contexte forestier.

Les ECIR, créés également en 2005, reposent sur des échanges amiables.

Ces deux procédures ont pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des paysages, et de contribuer à l’aménagement du territoire défini dans les documents d’urbanisme.

« Cette formation m’a permis de mieux appréhender l’AFAF en Zone forestière et de constater les différentes pratiques en fonction des départements, des utilisations de la forêt, etc. » (Clémence D.)

Contenu de la formation

AFAF en zone Forestière

Etat des lieux

  • Une forêt française productive et diversifiée : VRAI ou FAUX
  • La propriété forestière en France
  • Modes de gestion forestière

Les problèmes soulevés par l’état du foncier forestier

Moyens d’action en termes de gestion

Moyens d’action sur le foncier

  • Les procédures individuelles et/ou d’accompagnement
  • Les procédures collectives

AFAF en valeur vénale – ECIR

Cadre juridique

  • Code Rural et de la Pêche Maritime, Livre Ier, titre II.

Déroulement

  • La formation débutera par le rappel des procédures telles qu’elles sont présentées dans les articles du Code Rural.
  • Ensuite, des cas concrets seront exposés avec documents types à l’appui et une méthodologie appropriée.

Évaluation de la formation

Cette évaluation porte sur deux points: la satisfaction et l’évaluation des acquis.
Le participant est mobilisé à différents stades des parcours:
– Avant la formation: il exprime de façon formelle ses attentes et besoins
– Pendant la formation: il est régulièrement mis en situation pour évaluer ses acquisitions (études de cas, jeux de rôle, etc…)
– A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction est remis sous format papier ou dématérialisé, à compléter dans la semaine qui suit

Une attestation de présence est adressée à chaque participant, à l’issue de la formation.

Responsable de stage

Un formateur interne de l’Ifocap.
Vous pouvez nous contacter au 01 55 50 45 45 ou par mail  formulaire de contact

Ifocap, organisme certifiéL’ifocap est un organisme certifié

nunc id, dolor. commodo fringilla tempus at lectus facilisis felis quis,