AFAF en zone forestière / AFAF en valeur vénale

Contenu de la formation

Accueil et présentation

• Tour de table de présentation des participants
• Recueil des attentes du groupe

1. État des lieux

• État des lieux de la forêt française (importance, répartition, types de peuplements, production)
• État du foncier forestier (parcellisation/morcellement)
• Les enjeux (rentabilité de la sylviculture, gestion forestière durable)

2. Une procédure d’Aménagement Foncier en Valeur Vénale : dans quel but ?

3. Quelles sont les dispositions réglementaires en vigueur

4. Quelles sont les différentes étapes de la procédure

• Les éléments déterminants de la valeur des fonds et de leurs conditions d’exploitation
• Les principes et les critères d’évaluation
• Les règles d’équivalences et d’échanges
• Le prélèvement
• Les documents finaux

5. La procédure d’Aménagement Foncier en Zone Forestière et la procédure d’Aménagement foncier en Valeur Vénale : différences et ressemblances

6. Le cahier des charges de la consultation du Géomètre-Expert Aménageur Rural

• Les modifications à apporter à l’Aménagement Foncier classique

7. Les avantages et les inconvénients de la procédure

INTERVENANTS

• Marjorie BATLLE, Conseillère forestière du secteur Nord Gironde /Sud Charente-Maritime (J1)
• Philippe COUTURE, Géomètre-Expert, Agréé en Aménagement Foncier Rural (J2)
• Christophe GAUD, Géomètre-Expert, Agréé en Aménagement Foncier Rural (J2)

RESPONSABLE DU STAGE

• Laurence MATHIEU, Ifocap : laurence.mathieu@ifocap.fr