Aménagement foncier, agricole et forestier au travers des instructions techniques de 2024
Contenu de la formation
Introduction
- Considérations générales sur les différents modes d’aménagement foncier rural
- Institution et constitution de la commission communale ou intercommunale
- Choix du mode d’aménagement foncier du territoire
Les travaux préparatoires
- La sous-commission
- Documents préparatoires
- Recherche des propriétaires réels
- Classement et estimation des immeubles a aménager
- Consultation sur les superficies et valeurs -recherche des propriétaires réels
La nouvelle répartition
- Travaux préalables a l’établissement du projet d’aménagement foncier
- Etude de l’avant-projet
- Etablissement et adoption du projet d’aménagement foncier
- Enquête relative au projet d’aménagement foncier
- Enquête devant la commission départementale
- Envoi en possession provisoire
- Clôture des opérations
- Expédition du dossier
Pour aller plus loin
1Évaluation de la formation
Le participant est mobilisé à différents stades de sa formation :
– Avant la formation: il exprime de façon formelle ses attentes et besoins
– Pendant la formation: il est régulièrement mis en situation pour évaluer ses acquisitions (études de cas, jeux de rôle, etc…)
– A l’issue de la formation: un questionnaire de satisfaction ainsi qu’une grille d’auto-évaluation des acquis de la formation lui sont remis sous format papier ou dématérialisé, à compléter dans la semaine qui suit.
Un certificat de réalisation est adressé à chaque participant, à l’issue de la formation.
Responsable de stage
Un coordinateur interne de l’ifocap.
Vous pouvez nous contacter au 01 55 50 45 45 ou par mail nous contacter