Etude Préalable d’Aménagement Foncier et Etude d’impact

Bilan environnemental, étude d’impact, suivi des travaux connexes…

« Cela apporte une bonne visibilité d’ensemble de l’étude globale et une bonne précision des documents techniques à rendre; c’est un bon rappel des enjeux liés à la procédure d’aménagement foncier. » (Eric R.)

L’étude préalable à l’aménagement foncier(EPAF), a pour objet d’évaluer la sensibilité des milieux naturels à l’aménagement foncier: faire un état des lieux, évaluer l’impact sur l’environnement et proposer des recommandations vis à vis de la restructuration du foncier.

L’étude d’impact a pour objet de vérifier dans quelle mesure les enjeux environnementaux signalés au départ ont été pris en compte et, si besoin, de proposer des mesures dites « compensatoires » ou « d’accompagnement » pour atténuer les effets induits de l’opération sur le patrimoine naturel et le paysage.

Un bilan environnemental permet d’assurer dans le temps la pérennité des aménagements environnementaux.

Pour que l’aménagement foncier soit un outil efficace du développement durable, il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance du territoire: territoires, environnement, paysages.

Contenu de la formation

Introduction :

  • L’aménagement foncier un outil au service du développement durable

Deux procédures similaires mais différentes quant à la compensation de l’emprise de l’ouvrage linéaire

  • Le cas d’un ouvrage linéaire L123-24, avec arrêté de DUP et besoin de réparation
  • La procédure classique, qu’il revient au département de mettre en œuvre sur demande des communes

Les différentes étapes de la procédure

  • Etat initial du site
  • Bilan environnemental
  • Etudes d’impact
  • Incidences de l’aménagement foncier sur l’environnement
  • Suivi des travaux connexes
  • Propositions et recommandations

De l’étude préalable à la clôture des opérations

  • Quelles sont les prescriptions environnementales à respecter ?
  • Préserver les droits des propriétaires, des exploitants agricoles, des habitants, des usagers de l’espace rural… un équilibre à trouver entre les aspects fonciers, économiques, environnementaux et humains !
  • Définition du périmètre de l’aménagement foncier

Cahier des charges des consultations Géomètres-Experts / Bureaux d’études

Conclusion

  • Comment trouver le juste équilibre entre les différents intervenants de l’espace rural ?

Pour aller plus loin

  • PONCHON F., 2006, Mise en place d’une méthodologie pour la définition d’un réseau écologique régional.
  • STRUB L., 2008,  Référentiel de bonnes pratiques en faveur du maintien des continuités écologiques.
  • DIREN, 2008, Proposition de cadrage méthodologique et sémantique par la cartographie des continuités.

Autres formations proposées par l’Ifocap :

Les baux ruraux et le fermage

AFAF en zone forestière / AFAF en valeur vénale -ECIR-

AFR et AFAFAF – Maîtrise d’ Œuvre et assistance à maître d’Ouvrage

AFAF et Politiques agricoles : Impact des aides de la PAC sur le foncier

Prévention et gestion des situations de conflit

Évaluation de la formation

Cette évaluation porte sur deux points: la satisfaction et l’évaluation des acquis.
Le participant est mobilisé à différents stades des parcours:
– Avant la formation: il exprime de façon formelle ses attentes et besoins
– Pendant la formation: il est régulièrement mis en situation pour évaluer ses acquisitions (études de cas, jeux de rôle, etc…)
– A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction est remis sous format papier ou dématérialisé, à compléter dans la semaine qui suit

Une attestation de présence est adressée à chaque participant, à l’issue de la formation.

Responsable de stage

Un formateur interne de l’Ifocap.
Vous pouvez nous contacter au 01 55 50 45 45 ou par mail  formulaire de contact

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