AFAF et Politiques agricoles : Impact des aides de la PAC sur le foncier

Quelles missions pour le Conseil Départemental en termes d’aménagement foncier agricole et forestier ?

La Politique agricole commune (PAC), qui accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis, doit s’adapter en permanence aux évolutions de l’agriculture. C’est pourquoi, elle connaît des réformes successives, qui ont souvent une incidence sur la transmission et les échanges parcellaires.

La politique des structures agricoles menée à partir des années 1960 s’est appuyée sur des procédures d’aménagement foncier afin de recomposer la propriété rurale et remodeler le parcellaire des exploitations agricoles, et ainsi faciliter leur modernisation.

Mais aujourd’hui, l’agriculture doit répondre à des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux : indépendance et sécurité alimentaire, équilibre des territoires ruraux, préservation des ressources naturelles…

« Cette formation conforte les missions dans les domaines d’action du Conseil Départemental en termes d’aménagement foncier agricole et forestier » (Catherine C.)

Contenu de la formation

Droits et contraintes liés au sol

  • Politique Agricole Commune (PAC) et Droits à Paiements Uniques (DPU)
  • Mise en place et évolutions
  • Bases juridiques
  • PAC et conditionnalité des aides : obligation d’activité agricole et exigences agro-environnementales
  • Les quotas laitiers
  • les aides agro-environnementales et les contraintes qu’elles génèrent : ICHN, PHAE, MAET, PDRH, etc. …
  • Conséquences de la nouvelle PAC pour la période 2014-2020
  • Les plans d’épandage et l’épandage des boues de stations d’épuration
  • Les aides spécifiques à l’Agriculture Bio
  • Quelques aspects de l’aménagement rural

Conséquences de l’application de ces droits et contraintes sur les mouvements de foncier

  • Ventes, achats, échanges, remembrement
  • Analyse de cas concrets

Évaluation de la formation

Cette évaluation porte sur deux points: la satisfaction et l’évaluation des acquis.
Le participant est mobilisé à différents stades des parcours:
– Avant la formation: il exprime de façon formelle ses attentes et besoins
– Pendant la formation: il est régulièrement mis en situation pour évaluer ses acquisitions (études de cas, jeux de rôle, etc…)
– A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction est remis sous format papier ou dématérialisé, à compléter dans la semaine qui suit

Une attestation de présence est adressée à chaque participant, à l’issue de la formation.

Responsable de stage

Un formateur interne de l’Ifocap.
Vous pouvez nous contacter au 01 55 50 45 45 ou par mail  formulaire de contact

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