AFR et AFAFAF – Maîtrise d’ Œuvre et assistance à maître d’Ouvrage

La distinction entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre est essentielle dans le déroulement du projet, car elle permet de distinguer les responsabilités des deux entités.

« La formation m’a permis une prise de recul sur les missions exercées, conforté dans mes missions actuelles, et ouvert à de nouvelles questions » (Caroline C.)

La dernière ordonnance de 2004, le décret d’application de 2006, les outils au service des associations foncières de remembrement…

Il est nécessaire de faire le point sur la réglementation applicable aux AFR et aux AFAFAF, et de mettre à jour les connaissances techniques et juridiques en la matière.

La formation se propose aussi d’aider le Maître d’Ouvrage à procéder à la consultation des entreprises amenées à réaliser les travaux connexes, afin d’assurer les démarches administratives de suivi et de clôture de chantier.

Contenu de la formation

Le point sur les AFR et les AFAFAF aujourd’hui

La boîte à outil des AFR et les AFAFAF (aspects juridiques)

  • Création, Modèle de statuts, Objet, Composition… A quel moment faut-il constituer l’association ?
  • Règles de fonctionnement, Responsabilités, Gestion…
  • Suivi des travaux, Financement des travaux connexes…
  • Memento de transformation ou de dissolution de l’AFR

Comment faire vivre une AFAFAF ? (aspects techniques) : que faut-il faire et comment le faire ?

  • Création de l’association et fonctionnement
  • Qui passe les marchés ? Quel est le cadre juridique ? Quels sont les documents à établir ?
  • Les soultes : Qui sont les ayants-droit ? Qui paye ?
  • Les comptes en indivision : Qui fait la répartition ? A qui verser ?
  • Les négociations avec le maître d’ouvrage (Art. 123-24)

Mise en conformité des statuts de l’AFR avec l’ordonnance de 2004 et le décret d’application de 2006

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

  • Définition des besoins et des objectifs techniques, financiers et environnementaux par le Maître d’Ouvrage et Identification des contraintes réglementaires
  • Faisabilité du projet (technique et financier) et Assistance aux démarches administratives
  • Accompagnement aux certifications environnementales (BREEAM / HQE)

Maîtrise d’Œuvre (MOE)

  • Préambule et généralités
  • Analyse et prise en compte du programme du Maître d’Ouvrage / Organisation de la mission.
  • Réalisation des études technique et financière du projet en interaction avec le Maître d’Ouvrage
  • Analyse des offres et assistance du Maître d’Ouvrage pour le choix des entreprises et l’établissement des marchés
  • Direction de chantier et Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement

Pour aller plus loin

Autres formations proposées par l’Ifocap :

Les baux ruraux et le fermage

Etude Préalable d’Aménagement Foncier et Etude d’impact

AFAF en zone forestière / AFAF en valeur vénale -ECIR-

AFAF et Politiques agricoles : Impact des aides de la PAC sur le foncier

Prévention et gestion des situations de conflit

Évaluation de la formation

Cette évaluation porte sur deux points: la satisfaction et l’évaluation des acquis.
Le participant est mobilisé à différents stades des parcours:
– Avant la formation: il exprime de façon formelle ses attentes et besoins
– Pendant la formation: il est régulièrement mis en situation pour évaluer ses acquisitions (études de cas, jeux de rôle, etc…)
– A l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction est remis sous format papier ou dématérialisé, à compléter dans la semaine qui suit

Une attestation de présence est adressée à chaque participant, à l’issue de la formation.

Responsable de stage

Un formateur interne de l’Ifocap.
Vous pouvez nous contacter au 01 55 50 45 45 ou par mail  formulaire de contact

Ifocap, organisme certifiéL’ifocap est un organisme certifié

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